la distance minimale à respecter par rapport au terrain de votre voisin dépend de la hauteur de votre plantation. Si vous plantez un végétal dont la hauteur dépasse 2 mètres, vous devez respecter une distance minimale de 2 mètres jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine.
Les végétaux plantés à plus de 2 mètres de cette limite ne sont pas soumis à une restriction de hauteur.
En revanche, si le végétal mesure 2 mètres ou moins, la distance minimale à respecter est de 0,5 mètre par rapport à la limite séparative.
La hauteur d’une plantation se calcule depuis le sol jusqu’à sa cime, tandis que la distance se mesure à partir du milieu du tronc.
Vous pouvez planter des arbres, arbustes ou arbrisseaux directement contre un mur mitoyen, sans avoir à respecter de distance minimale. En revanche, ces plantations ne doivent pas dépasser la hauteur du mur (appelée la crête du mur). Contrairement aux plantations classiques, qui doivent être éloignées d’une certaine distance de la limite séparative, celles qui sont guidées le long du mur (elles sont fixées pour pousser à plat) peuvent être installées directement contre celui-ci.
Les plantations qui respectent ces règles peuvent néanmoins occasionner un trouble anormal de voisinage (du fait, par exemple, de l’ombre qu’elles procurent au terrain voisin). Dans ce cas, Il est recommandé de discuter avec votre voisin pour trouver un compromis (élagage, taille régulière, voire abattage si nécessaire).. Les règles pour la taille et les plantation des haies et arbustes précisent que tout administré doit couper les branches de ses plantations qui sont en limite du domaine public pour éviter toute gêne à autrui. Tout administré doit également couper les ronces qui dépassent de sa propriété.
Tout particulier peut contraindre son voisin à couper les branches de son arbre si elles avancent sur sa propriété, mais vous n’avez pas le droit de les couper vous-même.
Retrouvez toutes les règles sur la page service public.
Les fleurs et fruits d’un arbre du voisin qui débordent sur votre propriété ne peuvent être cueillis. Mais lorsqu’ils tombent naturellement sur votre propriété, vous pouvez les ramasser.
